La détention, la consommation et le trafic de cannabis sont totalement interdits en France et punis par la loi.
D’après l’article 3421-1 du Code de la Santé Publique du code pénal,"l’usage illicite de l’une des substances ou plantes classées comme stupéfiants est puni d'un an d'emprisonnement et de 3750 euros d'amende".Les peines encourues sont variables selon le délit (comme la vente de stupéfiants).
Le juge peut obliger un conducteur de véhicule ayant consommé du cannabis à suivre un stage de sensibilisation aux dangers de l’usage de produits stupéfiants, voire même lui confisquer son véhicule, lui enlever son permis et ordonner une obligation de soins.
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